Des Petits Frenchies

1. L’éleveur fera l’élevage sous un nom de chenil reconnu par la S.R.S.H. ou par une société étrangère équivalente affiliée à la F.C.I.

L’éleveur devra respecter les règles du code d’honneur et du contrat de vente du RCBFB

 

2. L’éleveur se conformera aux statuts et au code d’honneur du RCBFB

 

3. Par le choix des chiens à coupler, l’éleveur s’efforcera d’améliorer la race en portant son attention sur le contrôle – ou mieux encore l’élimination des défauts héréditaires.

° Chaque parent devra donc jouir d’une bonne santé et devra satisfaire aux caractéristiques décrites au standard de la race.

 

4. La chienne ne pourra être saillie avant d’avoir atteint l’âge révolu de 15 (quinze) mois.

 

5. Une chienne ne pourra pas mettre bas plus d’une fois en 12 (douze) mois.

 

6. Une chienne ne pourra plus être saillie lorsqu’elle aura atteint l’âge de 7 (sept) ans.

 

7. Une chienne ne pourra donner naissance à plus de 3 (trois) nichées.

 

8 Le mâle devra avoir atteint l’âge révolu de 12 (douze) mois avant de pouvoir pratiquer sa première saillie.

 

9. Le propriétaire de l’étalon veillera à ne donner une saillie qu’aux chiennes remplissant les conditions énumérées aux points 3, 4, 5, 6, 7 et 13 dans cette convention. Il établira une déclaration reprenant les points précités et la fera signer par le propriétaire de la chienne.

 

10. Les chiots ne pourront être cédés que lorsqu’ils auront atteint l’âge de 8 (huit) semaines et qu’ils auront été vaccinés, vermifugés et tatoués ou munis d’un chip (puce).

 

11. a) L’éleveur ne vendra jamais un chien à un acheteur quand il peut raisonnablement penser que celui-ci va revendre le chien.

     b) l’éleveur ne vendra jamais un chien à un acheteur quand il peut raisonnablement penser que le chien sera utilisé pour faire de l’élevage en contradiction avec la présente convention.

 

12. L’éleveur ne fera de l’élevage qu’avec des chiens (mâle ou femelle) qui auront obtenu au moins 2 (deux) fois la qualification TB (très bon) lors de spéciales de race (club match) organisées par RCBFB ou organisées sous les auspices de la FCI ou lors de championnats organisés par le U.R.S.H

 

13. a) L’éleveur ne participera pas à des croisements avec d’autres races, bâtards ou bouledogues français sans pédigrée.

     b) l’éleveur ne collaborera pas à l’élevage avec des chiens dont les deux parents n’ont pas au moins 4 générations reconnues ou qui ne seraient pas repris dans le LOSH ou sur un autre pédigrée établi par une société reconnue par la FCI ou encore avec des chiens qui n’auraient pas été jugés.

 

14. L’éleveur établira lors de la vente d’un chiot un contrat écrit qui reprendra au minimum les points décrits par le RCBFB dans le contrat type (contrat de vente de base) établi par le RCBFB. Ce contrat sera établi en 2 (deux) exemplaires, l’un pour le vendeur (éleveur) et l’autre pour l’acheteur. Vendeur et acheteur signeront le contrat pour accord.

Il est bien entendu que les clauses ajoutées ne peuvent être en désaccord avec le contrat standard du RCBFB, ni avec le code d’honneur du RCBFB, ni avec les règlements de URSH.

 

15. L’éleveur s’engage à déclarer toutes les nichées nées au moyen d’un formulaire de déclaration de naissance et les qualifications obtenues par les 2 parents, formulaire à faire parvenir endéans les 14 jours de la naissance au secrétariat des affaires cynologiques. Ce formulaire contient toutes les données nécessaires au contrôle de l’observance du code d’honneur et doit être envoyé au secrétariat par la poste ou par email. En même temps, sur le formulaire, vous pouvez indiquer votre souhait de demander la médiation des chiots.

 

16. Sanctions pour non respect de la convention

° A la première infraction, le contrevenant recevra un avertissement officiel

° A la deuxième infraction de la non observance de la convention, le contrevenant ne pourra pas, pendant une durée d’un an à compter à partir de la naissance des chiots, avoir droit à la médiation des chiots, ni être repris sur le site web pendant une période d’un an et cela pour toutes les nichées nées durant la première année calendrier à compter à partir de l’infraction.

° A la troisième infraction sur les points nommés, il sera rayé à vie après le vote de l’assemblée générale.

 

17. Toutes les sanctions et le genre de non respect seront publiés aussi bien dans le bulletin que sur le site web. Les sanctions contre le contrevenant seront d’application après que le contrevenant ait été entendu par le comité.

 

18. Chaque membre du RCBFB s’abstiendra de collaborer avec les membres et les membres éleveurs qui sont sanctionnés et cela pendant toute la durée de l’application de la sanction.